QU’EST-CE QUE LA FORMATION TAV ?

Cette formation nommée « Transport d’Animaux Vivants » permet d’obtenir la qualification de Convoyeur au terme du règlement (CE) n°1/2005. Le convoyeur est présent pendant toutes les phases du transport. Il est responsable de la santé et du bien-être animal. Le convoyeur peut être également le transporteur (le conducteur du véhicule).

QUI DOIT ETRE CONVOYEUR ?

Les personnes qui transportent par route des animaux vertébrés vivants dans le cadre d’une activité économique, sur plus de 65 km, doivent justifier d’une formation conformément à l’article 6.4 du règlement (CE) no 1/2005 susvisé.

Les personnes titulaires des diplômes, titres ou certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles suivants (diplômes délivrés par le ministère chargé de l’agriculture) sont dispensées de cette formation transport. Les diplômes justifient leur qualification de Convoyeur :

Diplôme d’Etat de docteur vétérinaire Brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales »

• • • Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin »
    • Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des élevages canin et félin »
    • Baccalauréat professionnel spécialité « technicien conseil vente en animalerie » Brevet professionnel « éducateur canin »
    • Brevet professionnel agricole option « travaux des élevages canins et félin »
    • Brevet d’études professionnelles agricole option « élevages canin et félin »
    • Brevet d’études professionnelles agricole option « travaux des élevages canins et félin »

Les personnes ne détenant pas un de ces diplômes doit suivre une formation « Transport d’Animaux Vivants » pour les espèces qu’il souhaite transporter.

QUELLE EST LA DÉFINITION DE L’ACTIVITÉ ECONOMIQUE ?

D’après la Note de Service du Ministère chargé de l’Agriculture DGER/SDPFE/2015-1085 du 14/12/2015 :

« Pour déterminer si l’activité entre dans un cadre économique, il y a lieu de s’interroger sur “QUI” ou “sous la responsabilité de qui” est effectué le voyage. “Le transport à des fins commerciales inclut notamment les transports qui induisent ou visent à produire directement ou indirectement un profit” (Considérant 12 du règlement (CE) n°1/2005). Ainsi, les éleveurs, les négociants en bestiaux, les transporteurs d’animaux pour des manifestations, expositions, concours, vers les établissements d’abattage, les transporteurs pour compte d’autrui sont des exemples d’opérateurs économiques. »

Ainsi, un éleveur Canin et/ou Félin se rendant, par exemple, en exposition avec ou sans vente d’animaux se déplace à des fins commerciales… Seul le transport d’urgence vers un Vétérinaire ou sous ordonnance d’un vétérinaire peut déroger à la présence d’un convoyeur. Ce transport a été définit comme nécessaire pour l’animal et ne génère pas de souffrance supplémentaire pendant le transport.